New World Safeguards on Steel Products / Mesures de sauvegarde sur l’acier
Dear Members & Associates,
Yesterday, Finance Minister Bill Morneau announced the implementation of a provisional world safeguard of a 25 per cent surtax (tariff) and quotas on steel products. The U.S. and Mexico have been exempted from these measures, which means companies that are still procuring from these countries will not be affected by this announcement.
The surtax will be applied on October 25, 2018 and will affect products in our sector, including heavy plate, sheet and coil. There are other steel products that are considered at risk and will be impacted, but they do not affect our industry to a large degree.
What we know at the moment:
- Products granted a duty remission from the recent countervailing Canadian taxes on U.S. steel plate and sheet products will also qualify for an exception from this surtax.
- The safeguard surtax will be provisional for only 200 days until which the Canadian International Trade Tribunal (CITT) will be holding hearings on the just application of surtaxes on each product.
- There will be a quota (tonnage) system imposed that will allow imports of a certain historic volume without immediate surtaxes.
- There is a maximum import quota per country imposed during each 50 day period. This means that no one country can dominate imports. For example, for plate, the max per cent tonnage of import volumes per 50 day period for every country is 25 per cent.
- The surtax is designed to allow imports into Canada at the normal volumes typical from previous years without any penalty. Any surge imports will be discouraged by this surtax, especially large volumes by one country trying to unload large tonnages into our market that were otherwise destined for the U.S. or the EU. Note: the EU has already imposed similar safeguards in July 2018.
More information is available on the Government of Canada‘s website: https://www.fin.gc.ca/n18/18-090-eng.asp.
The CISC will be holding a teleconference call next week regarding safeguards, tariffs and fabricated industrial steel components (FISC) duties. We encourage you to participate in this discussion as we aim to give you the most updated information and provide details of any possible impacts moving forward.
We will provide more info on next week‘s teleconference as we finalize the details. In the meantime, if you have any immediate questions or concerns, please contact Ed Whalen, President & CEO of the CISC, directly at ewhalen@cisc-icca.ca.
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Chers membres et associés,
Hier, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé la mise en place de mesures de sauvegarde provisoires mondiales de surtaxe (tarif douanier) de 25% et de contingent tarifaire d‘importation sur les tôles lourdes, tôles minces laminées à chaud et les fils en acier. Les États-Unis et le Mexique sont exemptés de ces mesures, ce qui signifie que les entreprises qui achètent encore de ces pays ne seront pas concernées par cette annonce.
La surtaxe sera officiellement appliquée le 25 octobre 2018 et affectera les produits de notre secteur, comprenant les tôles (lourdes et minces laminées à chaud) et fils d‘acier. D’autres produits en acier sont considérés comme étant à risque et seront touchés, mais ils n’affectent pas notre industrie dans une large mesure.
Ce que nous savons:
- Les produits bénéficiant d‘une remise de droits sur les récentes taxes compensatoires canadiennes appliquées aux tôles et produits en acier des États-Unis pourront également bénéficier d‘une exception des surtaxes.
- Les mesures de sauvegarde provisoires seront en place que pour 200 jours, jusqu’à ce que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) tienne des audiences sur l’application juste de surtaxe sur chaque produit.
- Un système de volume contingentaire total (tonnage) sera imposé pour permettre l‘importation d‘un certain volume historique sans surtaxe immédiate.
- Un contigent d’importation maximum par pays est imposé pour chaque période de 50 jours. Cela signifie qu’aucun pays ne peut dominer les importations. Par exemple, pour les tôles lourdes, le contingent maximal du volume d’importation par période de 50 jours par pays est de 25%.
- La surtaxe est conçue pour permettre un volume d‘importations au Canada basé sur les années précédentes sans aucune pénalité. La surtaxe découragera les importations de surtension, en particulier de gros volumes de la part d‘un pays quelconque qui essaierait de décharger sur notre marché des quantités importantes qui autrement étaient destinées aux États-Unis ou à l‘UE. Remarque: l’UE a déjà imposé des mesures de sauvegarde similaires en juillet 2018.
Plus de détails sont disponibles sur le site Web du gouvernement canadien: https://www.fin.gc.ca/n18/18-090-fra.asp.
Le semaine prochaine, l‘ICCA tiendra un appel téléconférence au sujet des mesures de sauvergarde, des tarifs et des droits sur les composants usinés industriels en acier (CUIA) importés. Nous vous encourageons à participer à la conversation car notre objectif est de vous fournir les informations appropriées et des détails sur les éventuels impacts à venir.
Nous vous informerons sur l‘appel téléconférence de la semaine prochaine lorsque les détails seront finalisés. En attendant, si vous avez des questions ou des préoccupations immédiates, veuillez directement contacter Ed Whalen, président et chef de la direction de l‘ICCA, ewhalen@cisc-icca.ca
Salutations,
Ed Whalen, P.Eng./ing.
President & CEO/Président et chef de la direction
Canadian Institute of Steel Construction (CISC)
Institut canadien de la construction en acier (ICCA)